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Régularisation de
votre situation
La loi vous donne la
possibilité de régulariser la situation à tout moment.
La lettre d’injonction envoyée suite au rejet doit vous donner la
marche à suivre afin de régulariser votre situation.
Vous êtes interdit bancaire ? Faîtes un rachat de crédit pour sortir de votre
situation d'interdit bancaire. Cliquez ici
Vous pouvez payer
directement le bénéficiaire du chèque, celui-ci vous restituera le
chèque que vous devrez produire devant votre banquier comme preuve
du paiement.
Vous pouvez également
réapprovisionner votre compte et demander au bénéficiaire du chèque
de venir l’encaisser à nouveau à la banque ou préciser par écrit à
votre banquier que la somme versée est affectée au paiement
litigieux en attendant une nouvelle présentation du chèque.
Si la régularisation a
lieu dans les 30 jours suivant l’injonction et qu’il s’agit du
premier incident de paiement depuis 12 mois, aucune pénalité ne sera
due. Au-delà de 30 jours, vous devrez vous acquitter d’une pénalité
libératoire.
Une fois la situation
totalement régularisée, votre banque préviendra la Banque de France.
Vous sortirez alors du
fichier national des chèques irréguliers et une attestation de
régularisation vous sera alors envoyée. Vous pourrez à nouveau
émettre des chèques.
es soit inférieur à 35% de vos revenus.
Selon les cas, vous aurez la possibilité de diminuer jusqu’à 60% et
plus vos remboursements mensuels, et vous pourrez ainsi retrouver
une épargne, et un nouveau souffle dans votre vie quotidienne.
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